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risque industriel

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Par |2020-01-25T18:42:12+00:00janvier 25th, 2020|Non classifié(e)|0 commentaire

Nouvelles règles de rédaction et de motivation des arrêts de la Cour de cassation

Les nouvelles règles de rédaction et de motivation des arrêts de la Cour de cassation : A la fin de l’année passée, la Cour de cassation a mis en ligne des arrêts rédigés et motivés selon de nouvelles règles. Même si elles ne s’appliquent qu’aux arrêts réputés les plus importants, c’est bien une révolution qu’introduisent [...]

Par |2020-02-06T16:33:12+00:00janvier 24th, 2020|Non classifié(e)|0 commentaire